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Gérer les relations commerciales

Responsabilité des produits défectueux : comment ça marche ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Un client mécontent vient vous voir car il a été blessé par un produit que vous avez fabriqué et vous menace de poursuites judiciaires au titre de la défectuosité du produit : en clair, il met en cause votre responsabilité au titre des produits défectueux. De quoi s’agit-il ? Etes-vous véritablement concerné ?


Responsabilité des produits défectueux : un producteur

Qui est concerné ? Peu importe la qualité de la victime, un professionnel comme un particulier peut invoquer la responsabilité des produits défectueux. Celui qui engage sa responsabilité est appelé le « producteur ».

Qu’entend-on par producteur ?...


Responsabilité des produits défectueux : un produit

Un produit… Ce qui doit causer un dommage doit être un produit entendu comme un « bien meuble ». Il peut s’agir, par exemple, d’une voiture, d’une commode, d’un appareil électroménager, du matériel informatique, etc. (notez que l’électricité est également considérée comme un produit).

…défectueux...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Est-il possible de prévoir par contrat que je ne serai pas responsable en cas de défectuosité du produit ?

Oui et non. Il est impossible d’insérer une telle clause dans un contrat conclu avec un particulier...

Par contre, il est tout à fait possible d’insérer cette clause dans un contrat lorsque votre partenaire agit à titre professionnel.

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Sources

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