Tous les jours, un dirigeant d’entreprise est amené à prendre de décisions pour lui ou pour sa société qui sont susceptibles d’avoir des répercussions sur l’activité de l’entreprise. Et parce qu’il a un pouvoir de décision, il pourra être amené à engager sa responsabilité civile. Mais encore faut-il qu’une faute soit retenue contre lui, à l’origine d’un préjudice pour la société, les associés ou des tiers…
Responsabilité civile du dirigeant : une distinction à faire
Au préalable. Pour qu’un dirigeant engage sa responsabilité civile, il faut qu’il ait commis une faute source de préjudice pour la société ou pour un tiers. Et si ce lien de causalité est effectivement établi, il pourra être condamné à indemniser la personne qui se dit victime de cette faute.
Comment ?...
Responsabilité civile du dirigeant de SARL ou de SA
Principe. Le dirigeant d’une SARL ou d’une SA (gérants, administrateurs ou directeur général) est responsable envers la société ou envers les tiers, soit des infractions à la Loi, soit des violations des statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.
Une responsabilité solidaire ?...
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