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Gérer le temps de travail

Gérer le repos quotidien de vos salariés

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous savez que vos collaborateurs doivent bénéficier d’un repos quotidien d’une durée minimale obligatoire, mais une grosse commande vient d’arriver et vous devez y répondre en urgence : bien que la durée maximale de travail quotidien soit strictement encadrée, pouvez-vous, malgré tout, demander à un ou plusieurs salariés de rester exceptionnellement tard dans l’entreprise après la fermeture pour assurer le traitement de cette commande ?


Une durée maximale de travail quotidien

2 règles à connaître. La durée du travail de vos collaborateurs dans la journée et dans la semaine est strictement règlementée : non seulement vos salariés doivent pouvoir bénéficier d’un repos hebdomadaire (le principe veut que vous ne pouvez pas les faire travailler plus de 6 jours par semaine), mais ils doivent aussi bénéficier d’un repos quotidien. Pour quelle durée ?

Une durée maximale de travail quotidien...


Un repos quotidien minimal obligatoire

Un repos quotidien obligatoire. Tout salarié doit bénéficier d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives entre deux journées de travail. Mais, comme toujours en matière juridique, à tout principe… ses exceptions !

1ère exception (avant le 10 août 2016)...

Sources

  • Articles L 3131-1 et suivants et D 3131-1 et suivants du Code du Travail (repos quotidien)
  • Articles L 3132-1 et suivants et R 3132-1 et suivants du Code du Travail (repos hebdomadaire)
  • Articles L 3121-18 et suivants du Code du Travail (durée quotidienne maximale de travail)
  • Articles L 3121-16 et L 3121-17 du Code du Travail (temps de pause minimal)
  • Articles L3162-1 à L 3162-3 du Code du Travail (durée du travail des jeunes travailleurs de moins de 18 ans)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 23 mai 2017, n° 15-24507 (la preuve du respect de la durée maximale de travail pèse sur l’employeur)
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