Répondre à une demande de l’administration fiscale

Un chef d’entreprise reçoit, par courrier, une demande d’information de la part de l’administration fiscale, qui semble s’interroger sur la provenance de certains revenus qu’il a déclarés au titre de l’impôt sur le revenu et sur la nature de certaines charges déduites de ses revenus fonciers. Que faut-il faire face à ce type de demande, et que ne faut-il surtout pas faire ?

De la simple demande de renseignements…

Réagir face à un questionnement de l’administration. Dans le cadre de son activité liée au contrôle de vos déclarations fiscales, et notamment au regard de votre impôt sur le revenu, l’administration fiscale peut être amenée à solliciter divers renseignements complémentaires, par courrier généralement. En fonction de la nature de la demande, vous pouvez ne pas y donner suite…

Tout va dépendre du type de demande...

… à la demande d’éclaircissements et de justifications

Hypothèses limitées. Une demande d’éclaircissements ou de justifications ne peut être faite que dans le cadre du contrôle de la déclaration d’ensemble de vos revenus, la règlementation fiscale restreignant la possibilité pour l’administration d’user de ce type de demande. Dans quels cas pourriez-vous recevoir une telle demande ?

Pour la demande d’éclaircissements...