Réparer un véhicule avec des pièces recyclées : c’est possible !

Utiliser des pièces recyclées. Vous avez l’obligation de proposer à votre client, pour la réparation de son véhicule, des pièces recyclées en lieu et place de pièces neuves.

Qu’est-ce qu’une pièce recyclée ? Si les pièces recyclées correspondent d’une manière générale aux pièces d’occasion, sachez que pour être exact, il faut entendre « pièces recyclées » :

• les composants et éléments qui sont commercialisés par les centres de traitement de véhicules hors d'usage (VHU) après avoir été préparés en vue de leur réutilisation ;
• les composants et éléments remis en état conformément aux spécifications du fabricant commercialisés sous la mention « échange standard ».

Attention. Il n’est pas possible de proposer l’utilisation de pièces recyclées pour toutes les pièces de la voiture de votre client. Les pièces recyclées qui peuvent être installées sur la voiture d’un client sont :

• les pièces de carrosserie amovibles ;
• les pièces de garnissage intérieur et de sellerie ;
• les vitrages non collés ;
• les pièces optiques ;
• les pièces mécaniques ou électroniques, à l'exception de celles faisant partie :

• o des trains roulants ;
• o des éléments de la direction ;
• o des organes de freinage ;
• o des éléments de liaison au sol qui sont assemblés, soumis à usure mécanique et non démontables.

Exclusion du dispositif. Votre obligation de proposer des pièces recyclées ne s’applique pas dans les situations suivantes :

• lorsque le véhicule fait l'objet de prestations d'entretien ou de réparation réalisées à titre gratuit, ou sous garanties contractuelles, ou dans le cadre d'actions de rappel ;
• lorsque les pièces recyclées ne sont pas disponibles dans un délai compatible avec le délai d'immobilisation du véhicule, qui est mentionné sur le contrat relatif à la nature des prestations d'entretien ou de réparation à réaliser, signé avec votre client ;
• lorsque vous estimez que les pièces recyclées sont susceptibles de présenter un risque important pour l'environnement, la santé publique ou la sécurité routière.

Sanction. En cas de non-respect de ce dispositif, vous encourez le risque d’être condamné à une amende de 3 000 € (pour une personne physique) ou 15 000 € (pour une société).

Utilisation des pièces recyclées : une infirmation obligatoire

Un client informé… La proposition de pièces recyclées doit faire l’objet d’une information auprès du client.

… par voie d’affichage ! Ainsi, au niveau de l’accueil du garage, là où le garagiste propose des prises de rendez-vous, un affichage clair, visible et lisible de l'extérieur, doit informer le client de la possibilité d'opter pour l'utilisation de pièces recyclées.

Quel est le contenu de l’affichage ? Cet affichage doit préciser la liste des catégories de pièces concernées, une description des familles dont elles relèvent et les cas dans lesquels le garagiste n'est pas tenu de les proposer. Ces mêmes informations doivent figurer sur son site web, le cas échéant.

Un accord préalable. Avant que le client ne donne son accord sur une offre de services, le garagiste doit recueillir par écrit son choix d'opter pour des pièces recyclées.

Une mention obligatoire. La faculté de choix du client doit être précédée par la mention suivante : « Leur fourniture est effectuée sous réserve de disponibilité, de l'indication par le professionnel du délai de disponibilité et de leur prix, et sous réserve de ne pas relever des exemptions de l'article R. 224-23 du code de la consommation ».

Impossibilité de proposer des pièces recyclées. Le cas échéant, le garagiste indique le motif légitime de son impossibilité de proposer une pièce recyclée.

À noter. Le garagiste doit conserver un double des documents remis au client.

Loi Climat d’août 2021 : favoriser la mise à disposition de pièces détachées

À compter du 1er janvier 2024, pour favoriser la mise à disposition de pièces détachées de véhicules hors d’usage, les ferrailleurs, garagistes, etc. vont devoir assurer la reprise sans frais de ces véhicules auprès des particuliers sur leur lieu de détention.

À noter. Cette reprise sera accompagnée d’une prime au retour, si cela permet de rendre la collecte plus efficace.