Renouveler un contrat par tacite reconduction

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 28/05/2020
  • Dernière mise à jour de la fiche : 28/05/2020

La tacite reconduction d’un contrat n’obéit pas aux mêmes règles, selon que votre client est ou n’est pas un professionnel. Les règles qui s’imposent à vous sont, en effet, plus strictes dans vos relations avec vos clients non-professionnels qui bénéficient de mesures (très) protectrices.


Tacite reconduction : entre professionnels

Quand intervient la tacite reconduction ? Lorsqu’un contrat arrive à échéance, il peut être prolongé par tacite reconduction. Un nouveau contrat se crée, contenant les mêmes obligations que le contrat initial. Le contrat peut être tacitement renouvelé de 2 façons. Lesquelles ?

2 types de reconduction...

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Tacite reconduction : avec un client particulier

Un professionnel. S’agissant de la reconduction tacite des contrats entre un professionnel et un client particulier, il existe des règles particulières. Mais elles ne concernent que les professionnels prestataires de services.

Un client particulier...

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