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Renouveler une période d'essai

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Cécile Gilbert, Avocat au Barreau de l'Eure, SELARL Maubant Sarrazin Vibert - Fiscalex.

Vous avez embauché un salarié et prévu dans le contrat une période d’essai. Cette dernière arrive à son terme, mais vous avez encore quelques doutes sur la bonne adaptation de votre nouveau collaborateur au poste qu’il occupe. Vous envisagez de renouveler sa période d’essai, mais est-ce possible ?


Renouvellement de la période d’essai : il faut l’avoir prévu…

A vérifier au préalable… Il faut savoir que si la convention collective dont dépend l’entreprise n’autorise pas le renouvellement de la période d’essai, vous ne pourrez pas la renouveler, même si vous l’avez prévu dans le contrat de travail, et même si, malgré tout, la durée totale de la période d’essai renouvelée n’excède pas la durée maximale prévue par la convention collective. Avant de renouveler une période d’essai, consultez votre convention collective !

Anticipez le renouvellement ...


Renouvellement de la période d’essai : pour combien de temps ?

1 seule fois. La règle est simple et claire : le renouvellement de la période d’essai est possible 1 fois. N’oubliez pas que la période d’essai est destinée à permettre à l’employeur de valider les compétences et les capacités d’adaptation du salarié (de même qu’elle permet au salarié de valider ses attentes sur le poste occupé) ; pour cette raison, elle ne doit pas être d’une durée manifestement déraisonnable.

Pour une durée maximum...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

J’ai constaté que la convention collective ne prévoyait pas la possibilité de renouveler la période d’essai. En accord avec le salarié, peut-on malgré tout renouveler sa période d’essai ?

La réponse est négative et ne souffre pas d’exception : le renouvellement de la période d’essai n’est possible que si la convention collective le prévoit, d’où l’impérieuse nécessité de consulter votre convention collective.

Sources

  • Articles L 1221-19 et suivants du Code du Travail
  • Circulaire DGT n° 2009-5 du 17 mars 2009 relative à l’application des dispositions législatives et réglementaires concernant la modernisation du marché du travail
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 25 février 2009, n° 07-40155
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 25 novembre 2009, n° 08-43008
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 9 juillet 2014, n° 12-15479 (échange de lettres)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 8 juillet 2015, n° 14-11762 (lettre remise en main propre contre décharge)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 10 novembre 2016, n° 15-10936 (renouvellement de la période d’essai avec accord du salarié)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 5 juillet 2017, n° 16-15446 (annulation de la rupture de la période d’essai)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 20 décembre 2017, n° 16-17998 (pas de renouvellement de la période d’essai si la convention collective ne le prévoit pas)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 27 juin 2018, n° 16-28515 (politique de renouvellement systématique des périodes d’essai)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 27 juin 2018, n° 16-25756 (renouvellement en cas de « nécessité technique »)
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