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Gérer les rémunérations

Rémunérer un stagiaire

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous envisagez d’accueillir un stagiaire dans l’entreprise. Parmi les différentes questions qui peuvent se poser figure en bonne place celle relative à sa rémunération. Est-elle obligatoire ? Sera-t-elle soumise aux cotisations sociales ? Le stagiaire doit-il bénéficier des avantages réservés aux salariés ?


La rémunération du stagiaire

Petit rappel. Il faut, au préalable rappeler qu’un stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification. Voilà pourquoi on ne parle pas, en réalité, de salaire (le stagiaire n’est pas salarié de l’entreprise), mais plutôt de gratification. Est-elle obligatoire ?

Une gratification obligatoire ?...


Les avantages attribués au stagiaire

Comme pour les salariés ? Au-delà de cette gratification, la question se pose de savoir si vous devez, par exemple, lui attribuer des titres-restaurant, prendre en charge les frais de transport public, etc. comme pour l’ensemble de vos collaborateurs. Réponses…

Fournir des tickets-restaurant ?...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Pour le stagiaire, la gratification est-elle soumise à l’impôt sur le revenu ?

Non, cette gratification est exonérée d’impôt dans la limite du montant annuel du SMIC (soit 17981,64 € pour l’année 2018), quelle que soit la durée du stage dans l’année (cette limite d’exonération n’est pas proratisée en cas d’entrée ou de fin de stage en cours d’année).

Sources

  • Articles L 124-1 et suivants du Code de l’Education (stages en entreprise)
  • Articles L 242-4-1 et D 242-2-1 du Code de la Sécurité Sociale (régime social de la gratification)
  • Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche
  • Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires
  • Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise
  • Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
  • Circulaire ACOSS n° 2015-42 du 2 juillet 2015 relative à la réforme du statut des stagiaires
  • BOFiP-Impôts-BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-10 (exonération d’impôt sur le revenu pour la gratification versée au stagiaire)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 10 février 2016, n° 394708 (exonération d’impôt sur le revenu pour la gratification versée au stagiaire)
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