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Gérer ma rémunération

Membres du conseil d’administration : le point sur votre rémunération

Rédigé par l'équipe WebLex.

Si vous êtes membre d’un conseil d’administration ou de surveillance d’une société, vous pouvez prétendre à percevoir une rétribution, connue sous le nom de « jetons de présence » : sont-ils imposables et soumis aux cotisations sociales ? Question subsidiaire : sont-ils déductibles du résultat fiscal de la société ?


Bénéficiez de jetons de présence

Conseil d’administration ou de surveillance. Le conseil d'administration, que l’on rencontre dans les sociétés anonymes dites classiques, est chargé de contrôler la gestion de la direction, de fixer les orientations stratégiques de la société et de veiller à la bonne marche de celle-ci. Le conseil de surveillance, que l’on rencontre, lui, dans les sociétés anonymes dirigées par un directoire, a pour mission de contrôler les organes de direction de la société. Composés d’administrateurs ou de membres du conseil de surveillance, ces derniers peuvent se voir rétribuer pour leurs fonctions au sein du conseil par des « jetons de présence ».

Une rémunération particulière...


Jetons de présence : quel coût pour l'administrateur ?

Des particularités à connaître. Qu’il s’agisse des conditions de déductibilité des jetons de présence alloués aux administrateurs, des modalités d’imposition de cette rémunération à l’impôt sur le revenu au nom de l’administrateur, du coût social des jetons de présence, des règles particulières sont à connaître…

L’imposition des jetons de présence...

Sources

  • Articles L 225-45 et L 225-83 du Code de Commerce
  • Article R 225-33 et R 225-60 du Code de Commerce
  • Article L 137-15 du Code de la Sécurité sociale
  • Article 210 sexies du Code Général des Impôts
  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Versailles, du 15 juillet 2010, n° 09VE01944 (déduction des jetons de présence et exercice effectif de l’activité)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 20 juin 2012, n° 342753 (conditions déduction des remboursements de frais)
  • BOFiP-BOI-RSA-CHAMP-10-30-20
  • BOFiP-BOI-IS-BASE-30-20-20
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