Dirigeant : le point sur votre rémunération

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 03/04/2020
  • Dernière mise à jour de la fiche : 25/04/2018

S’il est un sujet sensible, c’est bien celui qui intéresse la rémunération des dirigeants de société. Et cette question est d’autant plus sensible pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés : elle emporte en effet des conséquences tant au regard de l’IS pour la société que de l'IR, de l’ISF (avant le 31 décembre 2017) et de l’IFI (depuis le 1er janvier 2018) pour vous. Pourquoi ?


Rémunération des dirigeants : le risque d’une rémunération « excessive »

Une rémunération normalement déductible. Par principe, les sommes correspondant aux rémunérations figurent normalement parmi les charges de l’entreprise : ces charges seront déductibles du résultat imposable de la société pour le calcul de son impôt sur les sociétés (IS). Mais cette déduction n’est pas sans limites…

Sauf si…

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Rémunération des dirigeants : le risque d’une rémunération « anormale » avant le 31 décembre 2017

A titre personnel. Si votre patrimoine net (après déduction des dettes) excède 1,3 M€, vous êtes normalement soumis à l’ISF. Pour déterminer ce patrimoine imposable, il faut tenir compte de l’ensemble de vos biens immobiliers (maisons, appartements, etc.) et mobiliers (véhicules, etc.), de vos actifs financiers, etc. La valeur des titres de votre société n’est normalement pas soumise à l’ISF car il s’agit de « biens professionnels », normalement exonérés de cet impôt. Sous réserve que des conditions soient respectées…

Une condition pour échapper à l’ISF...

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