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Gérer les rémunérations

Rémunérer un salarié embauché en contrat à durée déterminée

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Olivier Ratel, Responsable du service social, cabinet Experteam Conseils.

Vous envisager l’embauche d’un salarié en contrat à durée déterminée et se pose, évidemment, la question du salaire. Existe-t-il des règles particulières à appliquer spécifiquement au contrat à durée déterminée ?


Le principe : « à travail égal, salaire égal »…

Sa rémunération ne peut pas être sous-estimée. Vous ne pouvez pas attribuer à un salarié embauché en CDD une rémunération qui serait inférieure à celle qu’il devrait percevoir s’il était embauché en CDI, à poste équivalent et qualification professionnelle égale. Autrement dit, vous ne pouvez pas profiter d’une embauche en CDD pour diminuer le coût salarial.

Quelle rémunération ?...


Pensez aussi aux congés payés !

Il y a droit aussi ! Comme les autres salariés de l’entreprise, le salarié embauché en CDD a droit aux congés annuels dans les mêmes conditions.

Au cas où…

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

L’indemnité de fin de contrat est-elle soumise aux cotisations sociales ?

La réponse est positive : comme toute rémunération salariale, cette indemnité est assujettie aux cotisations sociales, aux cotisations chômage, retraite complémentaire, à la CSG et la CRDS. Vous devez également en tenir compte dans la base de calcul des taxes assises sur les salaires.

Sources

  • Articles L 1242-15, L 1242-16 et L 1242-8 à L 1242-10 du Code du Travail
  • Circulaire du 30 octobre 1990 relative au contrat de travail à durée déterminée et au travail temporaire (DRT n° 18/90)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 29 novembre 2006, n° 05-42853 (notion de rémunération)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 15 octobre 2002, n° 00-40623 (égalité de traitement)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 10 octobre 2012, n° 10-18672 (non prise en compte de la prime de précarité pour apprécier l’égalité de traitement)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 3 juillet 2012, n° 11-16269 (montant indemnité de précarité)
  • Réponse ministérielle Braillard, Assemblée Nationale, n° 9599 du 5 mars 2013 (CDD requalifié en CDI et maintien de l’indemnité de précarité)
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