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Remplacer un salarié absent

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Cécile Gilbert, Avocat au Barreau de l'Eure, SELARL Maubant Sarrazin Vibert - FISCALEX.

Un de vos salariés est absent (arrêt de travail pour maladie, congé maternité…) et la date de son retour n’est pas programmée à court terme. Face à une possible désorganisation du travail, vous envisagez d’’embaucher un salarié pour pourvoir momentanément à son remplacement. Plusieurs questions se posent : faut-il faire appel à l’intérim, pouvez-vous embaucher sous CDD, pour quelle durée, selon quelles modalités ?


Le préalable : quel est le poste à pourvoir et quelle est la situation du salarié absent ?

CDD ou intérim. La question peut se poser, dans l’hypothèse du remplacement d’un salarié absent, de savoir s’il faut embaucher un salarié sous CDD ou faire appel à l’intérim. Bien que la réponse à cette question soit dépendante des circonstances de fait propres à l’entreprise, on peut imaginer quelques critères qui peuvent guider votre choix : le coût du remplacement (comparer le coût du recours à une agence temporaire par rapport au coût direct et indirect d’une embauche sous CDD), la durée du remplacement (une durée plus courte favorisera le recours à l’intérim), le type de poste à pourvoir (ce qui suppose d’analyser avec précision la qualification requise pour occuper l’emploi vacant), les habitudes de l’entreprise…

Situation du salarié absent...


Conclure un CDD pour remplacement : ce qu’il faut savoir

Un formalisme précis. Le CDD, contrat obligatoirement écrit, obéit à un formalisme rigoureux, qui nécessite de veiller à sa bonne rédaction. Il doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires, parmi lesquelles, notamment, le motif du recours à un tel contrat. Dans le cas du CDD pour remplacement, il faudra notamment préciser...

Pour ce qui est de la durée…

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Peut-on embaucher un salarié en CDD pour remplacer un autre salarié absent, mais ne lui confier qu’une partie des tâches confiées à la personne absente ?

Les juges ont eu l’occasion de se prononcer sur cette question et y ont apporté une réponse positive en précisant que le recours au CDD pour le remplacement d’un salarié absent n’exclut pas la possibilité d’un remplacement partiel. Ils ont, en outre, ajouté que si la rémunération du salarié sous CDD doit être identique à celle du salarié remplacé, dès lors qu’il est de qualification équivalente et qu’il occupe les mêmes fonctions, il en va autrement s’il a une qualification inférieure et s’il n’exerce pas la totalité des tâches assumées par la personne absente.

Sources

  • Articles L 1242-2, L 1242-6 et L 1242-9 du Code du Travail
  • Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, article 53 (expérimentation CDD pour le remplacement de plusieurs salariés)
  • Circulaire du 30 octobre 1990 relative au contrat de travail à durée déterminée et au travail temporaire (DRT n° 18/90)
  • Circulaire du 29 août 1992 relative à l’application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire (DRT n°14/92)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 25 février 2009, n° 07-43513
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 13 juillet 2010, n° 09-40600
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 15 octobre 2002, n° 00-40623
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 8 février 2006, n° 04-41279 (la durée totale de plusieurs CDD pour remplacement peut excéder 18 mois)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 28 juin 2006, n° 04-40455 (un salarié en CDD ne peut pas remplacer plusieurs salariés absents)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 11 juillet 2012, n° 11-12243 (un salarié en CDD ne peut pas remplacer plusieurs salariés absents)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 10 avril 2013, n° 12-13282 (rédaction du terme du CDD pour remplacement)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 2 avril 2014, n° 13-11431 (durée minimale pour un CDD conclu pour remplacer un salarié absent)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 24 juin 2015, n° 14-12610 (terme d’un remplacement en cascade)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 20 décembre 2017, n° 16-25251 (absence de mention de la date de conclusion du CDD)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 14 février 2018, n° 16-17966 (recours permanent au CDD de remplacement et absence de requalification en CDI)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 7 mars 2018, n° 16-18914 (mention de la qualification exacte du salarié remplacé et terme général)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 28 mars 2018, n° 16-27019 (requalification systématique à défaut de mention de la qualification du salarié remplacé)
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