Demander une remise d'impôt à titre gracieux : est-ce possible ?

A la suite d’une vérification de comptabilité, l’administration met à la charge de l’entreprise un complément d’impôt sur les bénéfices. Vous ne disposez pas d’argument pour contester cette rectification fiscale, mais il faut avouer que cette imposition supplémentaire risque de mettre en péril l’exploitation. Est-il possible que l’administration octroie des remises d’impôt à titre gracieux ?

Bénéficier d’une remise gracieuse de vos impôts ?

Pour tous les impôts et/ou taxes ? Pour autant que vous en fassiez la demande, il sera possible de solliciter la bienveillance de l’administration fiscale pour qu’elle vous accorde une remise ou une modération des impôts mis à la charge de l’entreprise. Mais ce ne sera pas possible pour tous les impôts et taxes, et, en tout état de cause, sous conditions…

Non !...

Bénéficier d’une remise gracieuse des pénalités ?

Pour les pénalités ? A la différence de ce qui est admis pour l’impôt lui-même, la remise des pénalités, majorations et même intérêts de retard est toujours possible, quels que soient l’impôt ou la taxe qui s’y rapporte.

Une remise ou une transaction ?...