Voir toutes nos fiches conseils
Gérer la relation contractuelle

Rembourser les frais de repas des salariés des ETT

Rédigé par l'équipe WebLex.

Dans les entreprises de travail temporaire, les salariés peuvent être amenés à se déplacer très fréquemment. Ces déplacements entraînent des frais que l’employeur doit rembourser au titre des frais professionnels. Parmi eux, les frais de repas. Mais dans quelle mesure doivent-ils être remboursés et à quelle hauteur ?


Frais de repas : dans quelle situation ?

Supplément de frais de déjeuner. L’indemnité de repas est parfois appelée prime de panier ou prime de casse-croûte. Elle est destinée à compenser un surcoût supporté par certains salariés. Qui peut être véritablement concerné par cette prime de panier ?

Pour qui ?...


Frais de repas : quel montant à rembourser ?

Un barème… Un barème spécifique est susceptible de s’appliquer les entreprises de travail temporaire.

… spécifique ?...

Sources

  • Circulaire DSS 2003-07 du 7 janvier 2003 n° 3-3-1 : BOSS n° 4/03 p. 181
  • Circulaire DSS 2005-389 du 19 août 2005, question n° 39 : BOSS n° 9/05 p. 220
  • Lettre DSS du 15 avril 2003 relative au barème d’exonération d’indemnités de petit déplacement applicable aux entreprises de travail temporaire, de travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 6 mai 1985, n° 83-15748 (indemnité non due aux salariés occupés exclusivement sur un chantier pendant plusieurs années)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 20 janvier 2016, n° 14-15687 (preuve de l’impossibilité de rejoindre le lieu de travail ou le domicile)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 2ème chambre civile, du 15 septembre 2016, n° 15-22146 (salariés en mission ou employés en CDIC et absence de déplacement professionnel)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 2ème chambre civile, du 9 mars 2017, n° 16-12309 (salariés en mission et absence de déplacement professionnel)
Lire la suite