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Gérer les relations avec l’administration du travail

Gérer les relations avec l’inspection du travail

Rédigé par l'équipe WebLex.

Inspection du travail, Direccte… Voici des mots que vous entendez ou utilisez régulièrement. Mais savez-vous exactement à quoi ils renvoient ? Connaissez-vous leur rôle et leurs moyens ? Comme vous travaillez avec eux, il est important de bien les connaître…


L’inspection du travail, son rôle

Qui est-elle ? L’inspecteur du travail est un agent de l’Etat assermenté. Il est essentiellement chargé de contrôler l’application du droit du travail et de conseiller les employeurs sur cette application. Mais ses missions sont variées.

Que fait-elle ?...


L’inspection du travail, ses moyens

Des moyens nécessaires. Pour assurer sa mission de contrôle de l’application du droit du travail, l’inspection du travail dispose de moyens variés.

Des droits pour l’inspecteur…

Sources

  • Articles L4711-1 et suivants du Code du travail
  • Articles L4732-1 à L4732-4 du Code du travail (référé judiciaire)
  • Article L231-1 Code des relations entre le public et l'administration
  • Article R 421-1 du Code de Justice Administrative
  • Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l’application du droit du travail
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