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Gérer les relations avec l’administration du travail

Gérer les relations avec l’inspection du travail

Rédigé par l'équipe WebLex.
Dernière vérification : 10/11/2020 Dernière mise à jour : 10/11/2020

Inspection du travail, Direccte… Voici des mots que vous entendez ou utilisez régulièrement. Mais savez-vous exactement à quoi ils renvoient ? Connaissez-vous leur rôle et leurs moyens ? Comme vous travaillez avec eux, il est important de bien les connaître…


L’inspection du travail, son rôle

Qui est-elle ? L’inspecteur du travail est un agent de l’Etat assermenté. Il est essentiellement chargé de contrôler l’application du droit du travail et de conseiller les employeurs sur cette application. Mais ses missions sont variées.

Que fait-elle ?...


L’inspection du travail, ses moyens

Des moyens nécessaires. Pour assurer sa mission de contrôle de l’application du droit du travail, l’inspection du travail dispose de moyens variés.

Des droits pour l’inspecteur…

À LIRE ÉGALEMENT

Sources

  • Articles L4711-1 et suivants du Code du travail
  • Articles L4732-1 à L4732-4 du Code du travail (référé judiciaire)
  • Article L231-1 Code des relations entre le public et l'administration
  • Article R 421-1 du Code de Justice Administrative
  • Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l’application du droit du travail
  • Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, articles 95, 96, 97, 98, 99, 102 et 103
  • Décret n° 2016-510 du 25 avril 2016 relatif au contrôle de l’application du droit du travail
  • Décrets n° 2016-1417 et n° 2016-1418 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration
  • Décret n° 2017-541 du 12 avril 2017 portant code de déontologie du service public de l'inspection du travail
  • Décret n° 2019-253 du 27 mars 2019 relatif aux procédures d’urgence et aux mesures concernant les jeunes âgés de moins de 18 ans qui peuvent être mises en œuvre par l’inspection du travail
  • Décret n° 2019-555 du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 23 novembre 2017, n° 16-13429 (retard de paiement du salaire malgré l’intervention de l’inspecteur du travail)
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