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Gérer les relations avec l’administration du travail

Inspection du travail : moyens

Rédigé par l'équipe WebLex.

L’inspection du travail a pour rôle de contrôler l’application du droit du travail (santé et sécurité, fonctionnement du CSE, durée du travail, etc.). Quels sont les moyens lui permettant de mener à bien ces missions ?


L’inspection du travail, ses moyens

Des moyens nécessaires. Pour assurer sa mission de contrôle de l’application du droit du travail, l’inspection du travail dispose de moyens variés.

QDes droits pour l’inspecteur...


L’inspection du travail, des décisions susceptibles de contestation

Vous pouvez contester ! Les décisions qui sont prises par l’inspection du travail, ou par la Dreets (ou plus généralement encore par l’Administration) sont susceptibles de recours dans un délai de 2 mois suivant la notification de la décision.

Quels types de recours ? ...

Sources

  • Articles L4711-1 et suivants du Code du travail
  • Article L8115-6 du Code du travail
  • Articles L4732-1 à L4732-4 du Code du travail (référé judiciaire)
  • Articleode des relations entre le public et l'administration
  • Article R 421-1 du L231-1 CCode de Justice Administrative
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