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Embaucher un intérimaire

Entreprise d’intérim : gérer vos relations avec les entreprises utilisatrices

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous dirigez une entreprise de travail temporaire. Vous multipliez donc vos relations : avec les salariés intérimaires, avec les entreprises utilisatrices… Vous devez faire preuve d’agilité pour vous adapter à votre cocontractant. Voici donc un récapitulatif de vos obligations et du partage de responsabilité entre votre entreprise et l’entreprise utilisatrice.


Les préalables de la relation contractuelle, vos obligations

Un contrat. Une entreprise vous contacte car elle a besoin d’un travailleur temporaire. Vous devez établir, avec elle, vos conditions d’intervention. Pour cela, vous allez rédiger un contrat de mise à disposition.

Un formalisme précis ?...


En cours de contrat, partage des responsabilités

Hygiène et sécurité. En matière d’hygiène et de sécurité, les responsabilités seront partagées. Il convient donc de distinguer vos obligations vis-à-vis des salariés temporaires et les obligations de l’entreprise utilisatrice.

En matière de surveillance médicale...

Sources

  • Article L 8241-1 du Code du Travail (interdiction du prêt de main d’œuvre à but lucratif sauf pour les ETT)
  • Articles L 1251-42 et suivants du Code du Travail (contrat de mise à disposition)
  • Article L 4161-1 du Code du Travail
  • Article L 4154-4 du Code du Travail (communication par l’entreprise utilisatrice des informations sur l’environnement et les particularités de l’entreprise impactant la sécurité)
  • Articles R 4161-5 et R 4161-6 du Code du Travail
  • Décret n° 2017-1732 du 21 décembre 2017 pris en application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire
  • Accord national interprofessionnel du 24 mars 1990, article 17 (l’entreprise utilisatrice assure la formation renforcée à la sécurité en cas de travaux dangereux)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre criminelle, du 16 septembre 1997 n° 96-82618 (l’ETT doit former ses intérimaires à la sécurité)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 24 mai 2007, n° 05-21355 (l’ETT doit supporter le coût de l’accident de travail de son intérimaire)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 4 mai 2016, n° 15-18461 (compétence du TASS en cas de recours d’1 ETT contre une entreprise utilisatrice pour la charge du coût d’un accident de travail)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 20 décembre 2017, n° 15-29519 (solidarité ETT et entreprise utilisatrice en cas de requalification des missions en CDI)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 15 mars 2018, n° 16-19043 (intérim et contestation du taux d’incapacité)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 13 juin 2018, n° 17-14974 (l’obligation de conseil de la société d’intérim ne porte pas sur la pertinence du choix du contrat)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 11 octobre 2018, n° 17-23694 (absence de formation renforcée et faute inexcusable de l’employeur)
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