Régulariser spontanément un redressement fiscal : quel intérêt ?

Au cours d’un contrôle fiscal de votre entreprise, le vérificateur relève des erreurs qui donneront très certainement lieu à des rectifications fiscales avec les conséquences financières qui s’ensuivent. Il vaut peut-être mieux ne pas attendre la fin du contrôle pour régulariser spontanément ces erreurs : pourquoi ?

Régularisation spontanée d’un redressement fiscal : un intérêt

Un redressement fiscal… Une possibilité est offerte aux chefs d’entreprise qui subissent un contrôle fiscal à titre personnel ou professionnel : régulariser spontanément les erreurs relevées par le vérificateur sur lesquelles il va s’appuyer pour rectifier les impôts et taxes dus par l’entreprise...

… régularisé spontanément...

Régularisation spontanée d’un redressement fiscal : une procédure à respecter

Qui peut bénéficier de cet avantage ? Toutes les entreprises, quels que soient leur régime fiscal, leur taille, leur forme, leur activité peuvent bénéficier de cette procédure de régularisation spontanément, pour autant qu’elles fassent l’objet d’une « vérification de comptabilité » (générale ou ciblée), c’est-à-dire, en pratique, d’un contrôle fiscal sur place.

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