Syndic : le point sur les différentes règles de majorité
- Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
- En collaboration avec en collaboration avec Marie Caderon, juriste spécialisée en droit des affaires
- Dernière vérification de la fiche : 18/05/2020
- Dernière mise à jour de la fiche : 18/05/2020
Les décisions prises en assemblée générale dans le cadre de la gestion d’une copropriété sont arrêtées par les copropriétaires, chaque copropriétaire disposant d’un nombre de voix correspondant à ses tantièmes. Mais quelle majorité est requise pour prendre une décision ? En réalité, cela dépend de la décision à prendre…
Copropriété : des décisions prises à la majorité simple (majorité de l'article 24)
Une majorité simple… C’est la majorité des voix (les tantièmes) exprimées des copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée générale (AG). Pour le calcul de cette majorité, les abstentionnistes ne sont pas pris en compte. En pratique, sont considérées comme adoptées à la majorité des présents et représentés les décisions ayant recueilli une majorité de votes « pour ».
… pour quelles décisions ?...
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Copropriété : des décisions prises à la majorité absolue (majorité de l'article 25)
Une majorité absolue... C’est la majorité des voix (tantièmes) de tous les copropriétaires présents, représentés ou absents.
… pour quelles décisions ?...
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