Syndic : le point sur les différentes règles de majorité

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • En collaboration avec en collaboration avec Marie Caderon, juriste spécialisée en droit des affaires
  • Dernière vérification de la fiche : 01/03/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 15/06/2018

Les décisions prises en assemblée générale dans le cadre de la gestion d’une copropriété sont arrêtées par les copropriétaires, chaque copropriétaire disposant d’un nombre de voix correspondant à ses tantièmes. Mais quelle majorité est requise pour prendre une décision ? En réalité, cela dépend de la décision à prendre…


Copropriété : des décisions prises à la majorité simple

Une majorité simple… C’est la majorité des voix (les tantièmes) exprimées des copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée générale (AG). Pour le calcul de cette majorité, les abstentionnistes ne sont pas pris en compte. En pratique, sont considérées comme adoptées à la majorité des présents et représentés les décisions ayant recueilli une majorité de votes « pour ».

… pour quelles décisions ?...

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Copropriété : des décisions prises à la majorité absolue

Une majorité absolue... C’est la majorité des voix (tantièmes) de tous les copropriétaires présents, représentés ou absents.

… pour quelles décisions ?...

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