Voir toutes nos fiches conseils
Gérer mon patrimoine immobilier

Gestion d’une copropriété : le point sur les différentes règles de majorité

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec en collaboration avec Marie Caderon, juriste spécialisée en droit des affaires.

Les décisions prises en assemblée générale dans le cadre de la gestion d’une copropriété sont arrêtées par les copropriétaires, chaque copropriétaire disposant d’un nombre de voix correspondant à ses tantièmes. Mais quelle majorité est requise pour prendre une décision ? En réalité, cela dépend de la décision à prendre…


Copropriété : des décisions prises à la majorité simple (majorité de l'article 24)

Une majorité simple… C’est la majorité des voix (les tantièmes) exprimées des copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée générale (AG). Pour le calcul de cette majorité, les abstentionnistes ne sont pas pris en compte. En pratique, sont considérées comme adoptées à la majorité des présents et représentés les décisions ayant recueilli une majorité de votes « pour ».

… pour quelles décisions ?...


Copropriété : des décisions prises à la majorité absolue (majorité de l'article 25)

Une majorité absolue... C’est la majorité des voix (tantièmes) de tous les copropriétaires présents, représentés ou absents.

… pour quelles décisions ?...

Sources

Lire la suite