Voir toutes nos fiches conseils
Gérer mon patrimoine immobilier

Gestion d’une copropriété : le point sur les différentes règles de majorité

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec en collaboration avec Marie Caderon, juriste spécialisée en droit des affaires.
Dernière vérification : 15/06/2018 Dernière mise jour : 15/06/2018

Les décisions prises en assemblée générale dans le cadre de la gestion d’une copropriété sont arrêtées par les copropriétaires, chaque copropriétaire disposant d’un nombre de voix correspondant à ses tantièmes. Mais quelle majorité est requise pour prendre une décision ? En réalité, cela dépend de la décision à prendre…


Copropriété : des décisions prises à la majorité simple

Une majorité simple… C’est la majorité des voix (les tantièmes) exprimées des copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée générale (AG). Pour le calcul de cette majorité, les abstentionnistes ne sont pas pris en compte. En pratique, sont considérées comme adoptées à la majorité des présents et représentés les décisions ayant recueilli une majorité de votes « pour ».

… pour quelles décisions ?...


Copropriété : des décisions prises à la majorité absolue

Une majorité absolue... C’est la majorité des voix (tantièmes) de tous les copropriétaires présents, représentés ou absents.

… pour quelles décisions ?...

À LIRE ÉGALEMENT

Sources

  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
  • Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 3ème chambre civile, du 12 mai 2016, n° 15-15140 (formalisme de la passerelle)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 18 janvier 2018, n° 16-27470 (aménagement du local à poubelles)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 31 mai 2018, n° 17-18046 (délégation de pouvoir au conseil syndical-majorité des voix de tous les copropriétaires)
Lire la suite