Conclure un contrat à durée déterminée : le point sur la durée

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • En collaboration avec Cécile Gilbert, Avocat au Barreau de l'Eure, SELARL MAUBANT SARRAZIN VIBERT - Fiscalex
  • Dernière vérification de la fiche : 29/04/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 29/04/2019

Vous avez décidé de recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD), dans un 1er temps pour une courte durée. Mais le pouvez-vous ? Quelles sont les règles à connaître en ce qui concerne la durée du contrat à durée déterminée ?


Conclure un CDD : prévoir un terme précis !

Le principe : un terme précis. Vous devez, par principe, donner un terme précis à votre CDD (on parle de contrat conclu de « date à date »). Ce sera notamment le cas si vous concluez un CDD en cas de surcroît d’activité, en vue de l’exécution d’une tâche occasionnelle précise, ou encore par exemple nécessité par l’exécution de travaux urgents. Le contrat prendra automatiquement fin à l’arrivée du terme sans que vous soyez dans l’obligation de respecter un délai de prévenance.

Une durée minimale ?...

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Conclure un CDD : pas de terme précis ?

Les exceptions possibles… Dans certains cas, vous pouvez ne pas donner de termes précis à votre CDD, mais seulement dans des cas limitativement énumérés par la Loi. Lesquels ?

Dans quels cas ?...

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