Vous avez décidé de recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD), dans un 1er temps pour une courte durée. Mais le pouvez-vous ? Quelles sont les règles à connaître en ce qui concerne la durée du contrat à durée déterminée ?
Conclure un CDD : prévoir un terme précis !
Le principe : un terme précis. Vous devez, par principe, donner un terme précis à votre CDD (on parle de contrat conclu de « date à date »). Ce sera notamment le cas si vous concluez un CDD en cas de surcroît d’activité, en vue de l’exécution d’une tâche occasionnelle précise, ou encore par exemple, en cas de nécessité d'exécuter des travaux urgents. Le contrat prendra automatiquement fin à l’arrivée du terme sans que vous soyez dans l’obligation de respecter un délai de prévenance.
Une durée minimale ?...
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Conclure un CDD : pas de terme précis ?
Les exceptions possibles… Dans certains cas, vous pouvez ne pas donner de termes précis à votre CDD, mais seulement dans des cas limitativement énumérés par la Loi. Lesquels ?
Dans quels cas ?...
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J'ai entendu dire
Pour apprécier la durée maximale du CDD, peut-on tenir compte de la fermeture annuelle de l’entreprise et prendre en considération uniquement la durée de l’emploi effectif ?
Les juges ont eu l’occasion de se prononcer sur cette question et leur décision a été claire : tout en rappelant que la durée totale du CDD ne peut excéder 18 mois, en principe, renouvellement compris, ils ont précisé qu’une clause prévue qui aurait pour effet de suspendre le contrat pendant la fermeture annuelle de l’entreprise ne peut avoir pour conséquence de différer le terme du contrat. La sanction, dans ce cas, est la requalification du contrat en CDI...
Dans le secteur du bâtiment, est-il possible de recruter un salarié en CDD pour la durée d’un chantier ?
Les juges ont eu l’occasion de préciser sur ce point que le contrat de travail conclu pour la durée d'un chantier est, en principe, un contrat à durée indéterminée. Par suite, la conclusion d’un CDD dans ce cadre ne peut se faire que si l’entreprise se situe dans l’un des cas visés par la Loi, à savoir le remplacement d’un salarié, le surcroît d’activité, l’activité saisonnière ou le CDD d’usage, le remplacement du chef d’entreprise.
