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Gérer le conflit avec un salarié

Régler un litige individuel du travail à l’amiable

Rédigé par l'équipe WebLex.

En cas de désaccord avec un salarié, vous pouvez, pour éviter la lourdeur d’une action en justice et ses délais, rechercher un arrangement amiable. Outre la transaction, il existe désormais des modes alternatifs de règlement des conflits individuels. Quels sont-ils ?


Mettre fin à un conflit par la conciliation

Qui ? En cas de désaccord opposant un salarié et un employeur concernant leur relation de travail, l’une ou l’autre partie peut proposer une conciliation qui se déroulera devant le conciliateur de justice, qui interviendra à titre bénévole.

Comment ?...


Mettre fin à un conflit par la procédure participative

Une étape préalable ! La procédure participative est préalable à toute action en justice. Elle ne peut pas intervenir si une action judiciaire est déjà en cours. Elle fait intervenir l’avocat de chacune des parties.

Une convention…

Sources

  • Articles L 1454-1 et R 1471-1 et suivants du Code du travail
  • Articles 1528 et suivants du Code de procédure civile
  • Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, article 258
  • Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, articles 31 à 33