Régler un litige individuel du travail à l’amiable

En cas de désaccord avec un salarié, vous pouvez, pour éviter la lourdeur d’une action en justice et ses délais, rechercher un arrangement amiable. Outre la transaction, il existe désormais des modes alternatifs de règlement des conflits individuels. Quels sont-ils ?

Mettre fin à un conflit par la conciliation

Qui ? En cas de désaccord opposant un salarié et un employeur concernant leur relation de travail, l’une ou l’autre partie peut proposer une conciliation qui se déroulera devant le conciliateur de justice, qui interviendra à titre bénévole.

Comment ?...

Mettre fin à un conflit par la procédure participative

Une étape préalable ! La procédure participative est préalable à toute action en justice. Elle ne peut pas intervenir si une action judiciaire est déjà en cours. Elle fait intervenir l’avocat de chacune des parties.

Une convention…