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Créer une entreprise de VTC : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex.

Si l’activité (en plein boom) de véhicule de transport avec chauffeur (VTC) vous intéresse, sachez qu’il existe de (très) nombreuses conditions à respecter avant de pouvoir vous lancer dans cette activité. Lesquelles ?


Exploitant de VTC : vos obligations professionnelles

3 conditions à réunir ! Pour pouvoir vous lancer dans l’activité de VTC, vous devez respecter 3 conditions, à savoir :...

1ère condition : l’aptitude professionnelle...


Exploitant de VTC : une inscription obligatoire au registre des VTC

Pourquoi ? C’est une obligation légale pour vous : il est impossible d’y déroger. De plus, sachez que le registre des VTC est public.

Comment ?...

Sources

  • Articles L 3120-1 et suivants du Code de transports (législation VTC)
  • Articles L 3122-1 et suivants du Code des transports (législation VTC)
  • Articles R 3120-1 et suivants du Code des transports (réglementation VTC)
  • Articles R 3122-1 et suivants du Code des transports (réglementation VTC)
  • Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
  • Arrêté du 18 mars 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
  • Arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
  • Arrêté du 9 décembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « VTC » relatif aux obligations d'inscription et de déclaration des entreprises mettant à la disposition de leur clientèle une ou plusieurs voitures de transport avec chauffeur
  • Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la capacité financière des exploitants de voitures de transport avec chauffeur
  • Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
  • Conseil Constitutionnel, décision n° 2015-468/469/472 QPC du 22 mai 2015 (possibilité de payer un tarif selon la distance parcourue et le temps du trajet-interdiction de recourir à la géolocalisation)
  • Circulaire interministérielle du 24 juin 2015 relative au transport public de personnes
  • Conseil Constitutionnel, décision du 15 janvier 2016, n° 2015-516 (double activité de chauffeur de taxi et de VTC possible)
  • Décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports
  • Décret n° 2018-736 du 21 août 2018 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres et au domaine portuaire
  • Décret n° 2019-1014 du 2 octobre 2019 relatif à la fin de la validité des cartes professionnelles de chauffeur de voiture de tourisme et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur délivrées avant le 1er juillet 2017
  • Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
  • Arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
  • Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d'épreuves aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
  • Arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
  • Arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi
  • Arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
  • Arrêté du 7 septembre 2017 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
  • Arrêté du 20 décembre 2019 pris pour l'application du décret n° 2019-1014 du 2 octobre 2019 relatif à la fin de la validité des cartes professionnelles de chauffeur de voiture de tourisme et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur délivrées avant le 1er juillet 2017
  • Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, du 20 décembre 2017, n° C-434/15 (entreprise de chauffeurs de VTC-service relevant du domaine des transports)
  • Décision du Conseil d’Etat, du 5 juillet 2019, n° 413040 (examen chauffeur VTC-atteinte à la liberté d’établissement)
  • Communiqué du Ministère de la transition écologique et solidaire du 10 octobre 2019 (fin de validité carte professionnelle délivrée avant le 1er septembre 2017)
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