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Pour les professionnels du secteur du transport

Motos-taxis : une réglementation stricte

Rédigé par l'équipe WebLex.

Au sein de la grande famille des taxis et VTC, il existe une 3ème activité (réglementée) : celle de « moto-taxi », pour laquelle il existe des particularités à connaître. Lesquelles ?


Motos-taxis : pour qui ?

2 conditions préalables. Pour exercer l’activité de « moto-taxi », vous devez au préalable obtenir un certificat de capacité professionnelle et être titulaire d’une carte professionnelle. Quelles sont les démarches à effectuer ?

Pour être certifié...


Motos-taxis : pour quel type de moto ?

Des caractéristiques précises. La moto que vous utilisez pour votre activité professionnelle doit posséder une puissance supérieure à 40 kW et avoir une ancienneté de moins de 5 ans, sauf si c’est une moto hybride et électrique.

Une signalétique obligatoire...

Sources

  • Articles L 3120-1 et suivants du Code des transports (réservation obligatoire)
  • Articles L 3123-1 et suivants du Code des transports (conditions d’exercice du métier de moto-taxi)
  • Article L 3124-11 du Code des transports (sanctions)
  • Articles R 3123-1 et suivants du Code des transports (conditions d’exercice du métier de moto-taxi)
  • Articles R 3124-9 et suivants du Code des transports (sanctions)
  • Article R 221-10 du Code de la route (aptitude médicale)
  • Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'attestation annuelle d'entretien des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes
  • Arrêté du 17 mars 2015 relatif à la signalétique des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes
  • Arrêté du 17 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes
  • Arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues
  • Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues
  • Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à la formation continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues
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