Voir toutes nos fiches conseils
Pour les professionnels médicaux et paramédicaux

Erreur médicale : que dit la réglementation ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Lorsqu’une erreur médicale est commise, le médecin engage sa responsabilité si cette erreur lui est imputable. Une procédure doit alors être déclenchée, afin que le patient soit indemnisé. Comment se déroule-t-elle ? A qui faut-il s’adresser ? Le juge peut-il toujours être saisi ?


Erreur médicale : ce que dit la Loi

Une responsabilité légale. La Loi prévoit que dès lors qu’une faute médicale est avérée, le médecin à qui la cause est attribuée engage sa responsabilité. Dès lors, il doit indemniser le patient pour le préjudice subi.

Une responsabilité partagée…


Erreur médicale : ce que disent les juges

Illustrations. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples qui permettent d’illustrer l’engagement de responsabilité d’un médecin qui a commis une erreur médicale.

1 erreur = 1 indemnisation ?…

Lire la suite
Ce site utilise des cookies dans l’unique objectif de réaliser des statistiques d’audience (anonymes)