Industriels : le point sur la réglementation des denrées alimentaires

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 25/04/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 25/04/2019

Lorsque vous mettez en vente des produits de denrées alimentaires, vous devez les étiqueter. Depuis peu, la réglementation européenne est venue encadrer les règles d’étiquetage des denrées alimentaires dans ce qui est appelé le « règlement INCO ». Quelles sont les règles qui ont été mises en place ?


Denrées alimentaires : priorité à l’information du consommateur

Obligation d’information du consommateur. Le règlement INCO a pour but « d’assurer un niveau élevé de protection des consommateurs en matière d’information sur les denrées alimentaires ». L’information est transmise au consommateur par le biais d’une étiquette ou de tout autre document permettant la transmission de l’information. Cette information, protégeant la santé et les intérêts du consommateur, doit permettre la libre circulation des denrées alimentaires.

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Information du consommateur : comment ?

Une information par l’étiquetage. L’étiquetage est le moyen par excellence d’informer le client. Il s’agit « d’une mention, d’une indication, d’une marque de fabrique ou de commerce, d’une image ou d’un signe se rapportant à une denrée alimentaire et figurant sur tout emballage, document, écriteau, étiquette, bague ou collerette accompagnant ou se référant à une denrée alimentaire ». Vous devez effectuer cet étiquetage de manière loyale et devez le rendre facilement accessible au client.

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