Mettre en place un règlement intérieur : mode d'emploi

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • En collaboration avec Cédric Beutier, Avocat au Barreau de Nantes
  • Dernière vérification de la fiche : 25/07/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 25/07/2019

Toutes les entreprises sont-elles tenues de mettre en place un règlement intérieur ? Quel est le contenu de ce règlement intérieur ? Qui doit procéder à son élaboration ? Les réponses, en quelques lignes…


Qui est concerné ?

Avez-vous une obligation ? Vous devez obligatoirement mettre en place un règlement intérieur dans l’entreprise si vous employez au moins 20 salariés. Plus exactement, le règlement intérieur est obligatoire pour les entreprises employant habituellement au moins 20 salariés, ce qui suppose, en pratique, selon l’administration, que ce seuil soit atteint pendant au moins 6 mois. Cette obligation s’impose, en outre, quelle que soit l’activité de l’entreprise.

Une appréciation « par entreprise » ou « par établissement »...

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Quel contenu ?

Un contenu strictement encadré par la Loi... Le règlement intérieur ne peut contenir que des dispositions concernant ...

Concrètement...

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