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Assurer la discipline dans l'entreprise

Mettre en place un règlement intérieur : le contenu

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Cédric Beutier, Avocat au Barreau de Nantes.
A l’occasion des fortes chaleurs actuelles, un salarié se présente au travail en tongs et en short. Son employeur estime que cette tenue n’est pas adaptée à son activité et lui demande d’aller changer de tenue.

Le salarié peut-il refuser de se changer ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
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Quel est le contenu de ce règlement intérieur ? Qu’est-il possible d’y faire figurer ? Quelles sont les clauses interdites ? Les réponses, en quelques lignes…


Des clauses obligatoires

De quoi s’agit-il ? Le règlement intérieur constitue un acte réglementaire de droit privé, dont les conditions d'élaboration sont encadrées par la loi. Il s’impose à l’employeur et aux salariés.

Un contenu strictement encadré par la loi...


Des clauses interdites

Il est interdit d’interdire ! Votre règlement intérieur ne doit pas apporter de restrictions aux droits et libertés individuelles des salariés, à moins qu’elles ne soient justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché. Aussi, vous devez vérifier et valider que le règlement ne contienne aucune clause contraire aux règles légales et réglementaires, aux droits des personnes et des libertés (peuvent être regardées comme portant atteinte aux droits des personnes et aux libertés individuelles l'interdiction du mariage entre salariés, le recours à la fouille en toute circonstance, l'obligation d'adopter un type de coiffure, l'interdiction absolue de chanter ou de parler à ses collègues, etc.).

Par exemple...

A l’occasion des fortes chaleurs actuelles, un salarié se présente au travail en tongs et en short. Son employeur estime que cette tenue n’est pas adaptée à son activité et lui demande d’aller changer de tenue.

Le salarié peut-il refuser de se changer ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
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Sources

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