Si vous êtes copropriétaire, il existe 2 documents que vous devez impérativement connaître et analyser : le règlement de copropriété et l’état descriptif de division. 2 documents très proches, mais au contenu néanmoins très différent....
Règlement de copropriété : un contenu encadré !
Un document contractuel… Le règlement de copropriété est un document contractuel qui est obligatoire. Toutes les copropriétés en ont donc un. Il est généralement établi lors de la mise en copropriété de l’immeuble par un géomètre, puis remis à un notaire qui le publiera au fichier immobilier.
… qui s’impose à tous les copropriétaires…
Etat descriptif de division : un contenu encadré !
Un document obligatoire. Tout comme le règlement de copropriété, l’état descriptif de division (EDD) est un document obligatoire que l’on retrouve dans les toutes les copropriétés. Il est généralement établi lors de la mise en copropriété de l’immeuble par un géomètre, puis remis à un notaire qui le publiera au fichier immobilier.
Un document contractuel ?…
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