Certaines entreprises doivent désormais déclarer leurs « bénéficiaires effectifs ». Quelles sont les sociétés concernées ? Qu’est-ce qu’un « bénéficiaire effectif » ? Quel est le contenu de la déclaration ? Voici quelques éléments de réponse…
Registre des bénéficiaires effectifs : pour qui, pour quoi ?
Une obligation déclarative… Les sociétés doivent déclarer qui sont leurs « bénéficiaires effectifs », cette déclaration étant annexée au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
… pour quelles sociétés ?…
Registre des bénéficiaires effectifs : quelles sont les démarches déclaratives ?
Qui tient le registre ? Le registre des bénéficiaires effectifs est tenu par les greffes des tribunaux de commerce. Notez que c’est le tribunal de commerce du siège de la société qui est compétent pour recevoir le dépôt de la déclaration.
Quel est le contenu de la déclaration ?…
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