TVA : bénéficier du régime simplifié

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 31/01/2020
  • Dernière mise à jour de la fiche : 31/01/2020

Si vous êtes placé sous le régime simplifié d’imposition, vous bénéficiez d’obligations déclaratives allégées en matière de TVA : concrètement, comme cela se traduit au quotidien ? Est-ce toujours intéressant pour vous ?


Qui peut bénéficier de ce régime ?

Etes-vous concerné ? Les entreprises concernées par le régime simplifié en matière de TVA sont les mêmes que celles bénéficiant du régime simplifié d'imposition pour la détermination de leur résultat imposable : les seuils de chiffre d'affaires sont identiques. Concrètement, votre entreprise sera soumise à ce régime si votre chiffre d’affaires annuel de l’année précédente, apprécié hors taxes, ne dépasse pas 789 000 € (pour les activités de vente de marchandises, de fourniture de logement ou de vente de denrées à emporter ou à consommer sur place), ou 238 000 € (pour les prestataires de services).

Peu importe l’activité…

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Quelles sont vos obligations déclaratives ?

Vous payez, au cours de l’exercice, des acomptes de TVA. Au cours de l'exercice, vous n'avez aucune déclaration de TVA à remplir : vous acquittez normalement votre TVA sous forme d’acomptes au cours de l’exercice, puis vous régularisez votre TVA annuelle due au cours de l’exercice suivant. Du moins normalement, puisque tout a changé depuis le 1er janvier 2015…

Depuis le 1er janvier 2015, 2 acomptes...

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