Régime fiscal : relever du régime normal d'imposition

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 15/06/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 15/06/2019

Si votre entreprise dispose d’un chiffre d’affaires important, elle relèvera du régime normal : comment se caractérise ce régime, tant au regard de la TVA que l’imposition des bénéfices ? Réponses…


Régime réel normal d'imposition : en ce qui concerne l'imposition des bénéfices

Etes-vous concerné ? es entreprises dont le chiffre d'affaires annuel excède la limite du régime simplifié, ou qui sont exclues de ce régime, sont soumises de plein droit au régime réel normal d'imposition. Sont, donc, en pratique, concernées les entreprises dont le chiffre d'affaires de l’année précédente excède 789 000 € HT si l'activité consiste en la vente de marchandises, en la fourniture de logement ou en la vente de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou 238 000 € HT si l'entreprise réalise des prestations de services.

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Régime réel normal d'imposition : en ce qui concerne la TVA

Etes-vous concerné ? Les entreprises qui relèvent obligatoirement du régime réel normal d'imposition sont celles dont le chiffre d'affaires annuel excède, là encore, les limites du régime simplifié ou qui sont exclues de ce régime : vous serez donc normalement concerné de plein droit par ce régime si votre chiffre d'affaires de l’année précédente excède 789000 € HT si votre activité consiste en la vente de marchandises, en la fourniture de logement ou en la vente de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou 238000 € HT si vous êtes prestataire de services. Bien entendu, les entreprises relevant du régime de la franchise en base de TVA ou du régime simplifié peuvent opter pour le régime réel normal d'imposition.

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