Rédaction d’un certificat médical : ce qu’il faut savoir

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • En collaboration avec Hélène Folens, juriste spécialisée en droit de la santé
  • Dernière vérification de la fiche : 01/03/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 28/06/2018

Les certificats médicaux font partie de la pratique quotidienne du médecin, toute spécialité et tous modes d’exercice confondus. Ce certificat médical engage la responsabilité du médecin rédacteur, ce qui doit amener ce dernier à faire preuve de vigilance, un certificat pouvant être détourné de son usage principal…

h2>
Certificat médical : une rédaction obligatoire ?

Certificat médical : c’est quoi ? Le certificat médical est un écrit rédigé par le médecin, dans l’exercice de ses fonctions, et qui a pour objet la retranscription des résultats de l’examen d’un patient par le médecin lui-même, lequel a pu constater la matérialité des faits, dont il a déduit son diagnostic, sans mentionner une quelconque prescription médicale.

Certificat médical : obligatoire ou non ?

{ABONNEZ-VOUS}

Rédaction d’un certificat médical : identifier le médecin. Un certificat médical doit être rédigé sur un document à entête professionnel permettant l’identification du médecin (nom, prénom, qualification, adresse, n° d’inscription à l’Ordre, n° RPPS), sauf si la réglementation impose un modèle type (certificat d’arrêt de travail, certificat de décès, etc.).

Rédaction d’un certificat médical : identifier le patient.

{ABONNEZ-VOUS}