Recouvrement des charges de copropriété impayées : ce qu’il faut savoir

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • En collaboration avec Marie Caderon, juriste spécialisée en droit des affaires
  • Dernière vérification de la fiche : 18/05/2020
  • Dernière mise à jour de la fiche : 18/05/2020

Ce sont les sommes versées par les copropriétaires qui permettent à une copropriété de fonctionner. C’est pourquoi, dès que l’un des copropriétaires ne payent pas les sommes dues, la copropriété peut être en difficulté. Pour remédier à cela, le syndic dispose de plusieurs moyens juridiques et judiciaires afin de recouvrer les sommes dues. Lesquels ?


Le paiement des charges de copropriété

Le principe du paiement des charges. Les charges relatives à l’entretien et au fonctionnement des éléments d’équipement communs sont réparties selon un critère d’utilité objective.

Un critère d’utilité...

{ABONNEZ-VOUS}


Le recouvrement des charges de copropriété impayées

Recouvrer les charges, une obligation pour le syndic. C’est le syndic qui a seul qualité pour agir en recouvrement des charges de copropriété. Il dispose de différents moyens pour cela : une procédure « classique » et une action dite « accélérée » de recouvrement des charges, qui est spécifique.

La procédure classique...

{ABONNEZ-VOUS}