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Embaucher un intérimaire

Recourir à l'intérim : des possibilités limitées

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Thomas Manya, associé, Agence d'intérim TN'T, Nantes.

Quand bien même vous avez absolument besoin de recruter temporairement un salarié intérimaire, vous ne pouvez le faire que dans des cas limités. Quels sont-ils ? Quelle est, le cas échéant, la sanction encourue ?


L’intérim doit rester exceptionnel

CDD = intérim ? Même s’il s’agit de deux modalités particulières de recrutement différentes, force est de constater une certaine similitude entre le CDD et l’intérim, tout du moins en ce qui concerne le motif du recours à un recrutement de cette nature.

La mission...


Recours à l’intérim : dans quels cas est-ce possible ?

Surcroît d’activité. Vous pourrez faire appel à un intérimaire si le recrutement d’un intérimaire est motivé par un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise. Il peut s’agir de tâche occasionnelle (précisément définie et non durable), de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, de commande exceptionnelle à l’exportation.

Remplacement du salarié...

Sources

  • Articles L 1251-5 et suivants, L 1251-41, L 4154-1 et L 5221-4 du Code du Travail
  • Articles D 1251-1 à D 1251-2 et D 4154-1 à D 4154-6 du Code du Travail
  • Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, articles 53 et 67
  • Circulaire du 30 octobre 1990 relative au contrat de travail à durée déterminée et au travail temporaire (DRT n° 18/90)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 23 février 2005, n° 02-40336 (affectation de l'intérimaire)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 30 mars 2005, n° 02-45410 (le salarié qui a obtenu la requalification de son contrat en CDI peut prétendre à une indemnité de préavis)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 24 avril 2013, n° 12-11793 et 12-11954 (contrats d’intérim successifs)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 19 juin 2013, n° 11-26620 (requalification en CDI – seule l’entreprise utilisatrice est condamnable)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 9 avril 2014, n° 12-28329 (accroissement temporaire d'activité)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 24 septembre 2014, n° 13-14199 (contrat de mission conclu pour des missions correspondant à l’activité normale et permanente de l’entreprise)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 9 avril 2015, n° 14-10168 (requalification en CDI de 108 contrats de missions d’intérim)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, 3 mai 2016, n° 14-29739 (l’indemnité de requalification est calculée sur le salaire de base et ses accessoires)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 21 juin 2017, n° 16-10999 (accroissement d’activité et besoin structurel de main d’œuvre)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 20 décembre 2017, n° 15-29519 (solidarité ETT et entreprise utilisatrice en cas de requalification des missions en CDI)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 16 mai 2018, n° 17-11200 (recours à l’intérim pour des contrats successifs et absence de requalification en CDI)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 13 juin 2018, n° 17-14974 (l’obligation de conseil de la société d’intérim ne porte pas sur la pertinence du choix du contrat)
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