Vous souhaitez embaucher un salarié en contrat à durée déterminée. Contrairement à ce que l’on peut penser, l’utilisation d’un tel contrat n’est autorisée que dans des cas limités et exceptionnels : votre situation correspond-elle à l’une de ces hypothèses ?
Le CDD : un caractère exceptionnel
Pour une tâche précise et temporaire… La règle est simple : un CDD, quel que soit son motif, ne peut avoir, ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. C’est pourquoi le CDD a nécessairement pour objet l’exécution d’une tâche précise et temporaire, ce qui explique que le recours à ce type de contrat doit présenter un caractère exceptionnel.
Même si...
C’est un principe.
C’est un principe. Comme indiqué en introduction, le recours au CDD est strictement réglementé : concrètement, vous ne pouvez y avoir recours que si vous remplissez certaines conditions, principalement liées aux circonstances qui vous conduisent à recourir à ce type de contrat. Lesquelles ?
Même si...
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