Recourir à une lettre recommandée électronique (LRE) : ce qu’il faut savoir

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 01/07/2020
  • Dernière mise à jour de la fiche : 01/07/2020

Aujourd’hui, il est possible d’envoyer une lettre recommandée électronique (LRE) plutôt que de recourir à la traditionnelle lettre recommandée classique. Mais la lettre recommandée électronique a-t-elle une valeur légale ? Si oui, dans quelles conditions est-il possible d’y recourir ?


Lettre recommandée électronique : que vaut-elle juridiquement ?

LRE = lettre recommandée ? La Loi prévoit qu’une lettre recommandée électronique (LRE) a la même valeur juridique qu’une lettre recommandée classique. Et elle est utilisable dans de nombreux domaines.

Illustrations pratiques…

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Lettre recommandée électronique : mode d’emploi

Une procédure stricte. Utiliser la LRE nécessite de respecter une stricte procédure, pour que la LRE soit juridiquement valable.

Les obligations de l’expéditeur…

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