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Conseils pratiques pour la gestion de mon activité

Recourir à une lettre recommandée électronique (LRE) : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex.

Aujourd’hui, il est possible d’envoyer une lettre recommandée électronique (LRE) plutôt que de recourir à la traditionnelle lettre recommandée classique. Mais la lettre recommandée électronique a-t-elle une valeur légale ? Si oui, dans quelles conditions est-il possible d’y recourir ?


Lettre recommandée électronique : que vaut-elle juridiquement ?

LRE = lettre recommandée ? La Loi prévoit qu’une lettre recommandée électronique (LRE) a la même valeur juridique qu’une lettre recommandée classique. Et elle est utilisable dans de nombreux domaines.

Illustrations pratiques…


Lettre recommandée électronique : mode d’emploi

Une procédure stricte. Utiliser la LRE nécessite de respecter une stricte procédure, pour que la LRE soit juridiquement valable.

Les obligations de l’expéditeur…

Sources

  • Articles 1125 et suivants du Code civil
  • Décret n° 2011-144 du 2 février 2011 relatif à l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat
  • Décret n° 2018-347 du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique