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Déclarer mes revenus

Ce qu’il faut savoir sur le quotient familial…

Rédigé par l'équipe WebLex.
Dernière vérification : 29/04/2020 Dernière mise à jour : 29/04/2020

L’impôt sur le revenu repose sur un postulat : la participation financière de l’ensemble des contribuables à proportion de leurs revenus. Mais, puisqu’il s’agit d’un impôt calculé par foyer, il est nécessaire d’aménager cette faculté contributive en tenant compte de la situation de chacun, et des charges de famille qu’il supporte. Cette prise en compte se fait par l’intermédiaire du quotient familial. De quoi s’agit-il ? Comment est-il calculé ?


Quotient familial : situation et personnes à charge

Le quotient familial. Le quotient familial est un système qui consiste à diviser le revenu imposable du contribuable en un certain nombre de parts, nombre qui varie selon sa situation personnelle et selon ses charges de famille.

Situation personnelle…


Quotient familial : comment est-il calculé ?

Quotient familial… Comme nous l’avons vu précédemment, le système du quotient familial consiste à diviser le revenu imposable du contribuable en un certain nombre de parts qui varie selon sa situation personnelle et selon ses charges de famille.

…de base…

À LIRE ÉGALEMENT

Sources

  • Articles 194 et 195 du Code Général des Impôts
  • Article 196 A bis du Code Général des Impôts
  • Articles 193 et 193 ter du Code Général des Impôts
  • Article L 241-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles
  • BOFiP-Impôts-BOI-IR-LIQ-10
  • Cour Administrative d’Appel de Bordeaux du 22 février 2018, n°16BX00208 (contrôle fiscal et révocation de la demande de rattachement d’un enfant majeur)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 20 décembre 2017, n°397650 (concubinage et partage de la demi-part supplémentaire si aucun des parents n’assume seul la charge effective de l’enfant)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 24 janvier 2018, n°399726 (divorce et résidence alternée et charge effective de l’enfant)
  • Réponse ministérielle Malhuret du 22 février 2018, Sénat, n°257 (décompte du délai de 5 ans pour les veufs vivant seul et ayant élevé des enfants)
  • Loi de finances pour 2019 du 28 décembre 2018, n°2018-1317 (article 2)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 5 juillet 2018, n° 401627 (personne invalide vivant sous le même toit)
  • Loi de finances pour 2020 du 28 décembre 2019, n°2019-1479 (article 2)
  • Arrêt de la Cour d’appel administrative de Bordeaux, 4ème chambre, du 17 octobre 2019, n° 17BX02247 (une personne célibataire, divorcée ou veuve, dont la situation familiale remplit plusieurs des hypothèses dans lesquelles son quotient familial peut être majoré, dans cette catégorie, ne doit pas voir son quotient majoré plusieurs fois)
  • Réponse ministérielle du 31 décembre 2019 – Assemblée Nationale – n° 10785
  • Réponse ministérielle du 31 décembre 2019 – Assemblée Nationale – n° 10785 (rattachement fiscal de l'enfant majeur de parents séparés)
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