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Gérer l’épargne salariale

Participation des salariés : qui est concerné ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Obligatoire dans les entreprises employant au moins 50 salariés, le régime de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise n’est pas l’apanage des grandes entreprises : si vous employez moins de 50 salariés, vous pouvez mettre en place ce régime. Mais quels effectifs retenir ? Et que se passe-t-il si vous dépasser le seuil de 50 salariés ?


Participation des salariés : quels sont les seuils ?

Une obligation ? Les entreprises dont l’effectif comprend au moins 50 salariés sont dans l’obligation de mettre en place le régime de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise. A contrario, les entreprises employant moins de 50 salariés ne sont pas visées par cette obligation.

Comment apprécier le seuil de 50 salariés ? …


Participation des salariés : quel effectif retenir pour déterminer les seuils ?

Qui compose l’effectif ? Par principe, tous les salariés ne sont pas nécessairement à prendre en compte pour apprécier ce seuil d’effectif…

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Sources

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