Qu’est-ce que la résiliation judiciaire du contrat de travail ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • En collaboration avec Viviane Quist, juriste spécialisée en droit social et responsable RH
  • Dernière vérification de la fiche : 25/04/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 25/04/2019

La résiliation judiciaire est une rupture particulière du contrat de travail. Elle intervient à la demande du salarié, après que ce dernier ait introduit une demande devant le juge prud’homal. Pour que sa demande soit acceptée par le Conseil de Prud’hommes, le salarié doit cependant prouver que l’employeur s’est rendu coupable de manquements à son égard, suffisamment graves pour justifier la rupture du contrat de travail. Et s’il y parvient, les conséquences peuvent être fâcheuses pour l’entreprise…


Résiliation judiciaire du contrat de travail : une procédure particulière ?

Une demande du salarié. Le salarié doit introduire sa demande devant le Conseil de prud’hommes. Ce dernier appréciera, au regard des informations et des griefs formulés par le salarié, si la demande de résiliation judiciaire est effectivement fondée sur des manquements graves de l’employeur, qui ne permettent pas de maintenir la relation contractuelle.

Une spécificité...

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Résiliation judiciaire du contrat de travail : quels effets ?

Des effets similaires à ceux de la prise d’acte. Les conséquences d’une résiliation judiciaire sont assimilables à celles de la prise d’acte de la rupture du contrat de travail. Elles sont donc différentes selon que les juges estiment la demande fondée ou infondée.

Une demande fondée...

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