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Gérer les conflits avec un salarié

Qu’est-ce que la résiliation judiciaire du contrat de travail ?

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Viviane Quist, juriste spécialisée en droit social et responsable RH.

La résiliation judiciaire est une rupture particulière du contrat de travail. Elle intervient à la demande du salarié, après que ce dernier ait introduit une demande devant le juge prud’homal. Pour que sa demande soit acceptée par le Conseil de Prud’hommes, le salarié doit cependant prouver que l’employeur s’est rendu coupable de manquements à son égard, suffisamment graves pour justifier la rupture du contrat de travail. Et s’il y parvient, les conséquences peuvent être fâcheuses pour l’entreprise…


Résiliation judiciaire du contrat de travail : une procédure particulière ?

Une demande du salarié. Le salarié doit introduire sa demande devant le Conseil de prud’hommes. Ce dernier appréciera, au regard des informations et des griefs formulés par le salarié, si la demande de résiliation judiciaire est effectivement fondée sur des manquements graves de l’employeur, qui ne permettent pas de maintenir la relation contractuelle.

Une spécificité...


Résiliation judiciaire du contrat de travail : quels effets ?

Des effets similaires à ceux de la prise d’acte. Les conséquences d’une résiliation judiciaire sont assimilables à celles de la prise d’acte de la rupture du contrat de travail. Elles sont donc différentes selon que les juges estiment la demande fondée ou infondée.

Une demande fondée...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

L’employeur peut-il demander la résiliation judiciaire d’un contrat de travail ?

Oui, mais uniquement lorsqu’il s’agit de rompre un contrat d’apprentissage, et lorsque l’apprenti a commis une faute grave. En dehors de ce cas particulier, l’employeur n’a pas la possibilité de demander la résiliation judiciaire du contrat...

S’il souhaite rompre le contrat, il doit utiliser les procédures de rupture mises à sa disposition par le Code du travail (procédures disciplinaires).

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Sources

  • Article L 1221-1 du Code du Travail (application du droit commun des contrats)
  • Articles 1183 et 1184 du Code Civil (résolution des contrats synallagmatiques)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 26 mai 2010, n° 08-43152 (rétrogradation du salarié après une longue maladie)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 4 mai 2011, n° 10-14586 (non-paiement des heures supplémentaires)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 7 février 2012, n° 10-18686 (atteinte à la dignité du salarié)
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