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Maîtriser les provisions

Litige en vue : provisionner le risque et anticiper le coût ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Un client conteste la conformité de la marchandise que votre entreprise lui a livrée et, s’estimant victime d’un préjudice, vous réclame un dédommagement. De votre côté, vous contestez cette supposée non-conformité. Face à cette situation de blocage, vous craignez que le client n’aille plus loin et vous attaque en justice. Ne pouvant préjuger de l’issue du litige, vous avez peut-être intérêt à anticiper ce risque…


Provisionnez le risque !

Un litige… Au cours de la vie sociale, vous pourrez rencontrer diverses situations sources de litiges : que ce soit avec un fournisseur, un client, un salarié, il n’est pas à exclure que la responsabilité de l’entreprise soit, un jour, mise en cause. La règle de prudence qui prévaut en matière comptable devra vous inciter à anticiper l’éventuel risque que pourrait engendrer, pour l’entreprise, une issue défavorable d’un litige. Comment ?

Une provision…


Maîtrisez les conditions de déduction !

Déduire la provision ? Parce que la déduction de cette provision revient à anticiper la déduction fiscale d’une charge simplement probable, de nombreuses conditions doivent être respectées : non seulement, il faut respecter les conditions générales de déduction des provisions, mais des critères précis doivent aussi être pris en compte pour la déduction des provisions pour litiges.

Oui, si…

Sources

  • Article 39-1-5° du Code Général des Impôts
  • Article 212-1 et 212-3 du Plan Comptable Général
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 20 novembre 2002, n° 230530 (appréciation de l’issue du litige)
  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Paris du 17 octobre 2013, n° 12PA01476 (décision définitive et provision sans objet)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 7 décembre 2016, n° 384309 (décision définitive et provision sans objet)
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