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Maîtriser les provisions

Votre stock perd de sa valeur : provision en vue ?

Rédigé par l'équipe WebLex.
Dernière vérification : 07/11/2019 Dernière mise jour : 07/11/2019

Tous les ans, à une date suffisamment proche de la clôture de l’exercice, vous devez procéder à l’inventaire de vos stocks, pour en déterminer sa valeur. Et si vous constatez une diminution de la valeur de votre stock, vous devrez constater une provision, dont la déduction fiscale obéit à des conditions strictes…


Inventorier vos stocks

Une définition. Ce que l’on entend par « stock » correspond aux marchandises, matières premières, produits (incluant les emballages non récupérables), etc., dont la vente en l’état ou après transformation participe à la formation du chiffre d’affaires de l’entreprise. Le stock correspond donc à ce qui doit être vendu par l’entreprise.

Un inventaire...


Evaluer vos stocks

Une évaluation. Lorsque vous faites l’inventaire de vos stocks, vous devez répertorier et évaluer les produits, par catégorie. Les éléments à prendre en compte pour évaluer ces stocks seront, bien entendu, différents selon que vos stocks ont été achetés ou produits par l’entreprise.

Pour les stocks achetés...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Peut-on tenir compte des coûts d’emprunt pour évaluer les stocks ?

Vous pouvez tenir compte des frais financiers, mais à deux conditions : d’une part, la prise en compte de ces frais dans l’évaluation de vos stocks ne concerne que les seuls éléments dont la préparation ou la construction est supérieure à 12 mois ; d’autre part, il s’agit d’une option irrévocable globale, qui s’applique obligatoirement tant aux stocks qu’aux immobilisations.

À LIRE ÉGALEMENT

Sources

  • Articles 38 et 39 du Code Général des Impôts
  • Article 38 ter et 38 decies de l’annexe III du Code Général des Impôts
  • BOFiP-Impôts-BOI-BIC-PDSTK-20
  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux du 3 octobre 2017, n°15BX03060 (vente de pièces détachées et application d’un abattement forfaitaire de 10 % à l’ensemble du stock)
  • Arrêt de la Cour administrative d’Appel de Paris du 23 janvier 2019, n°17PA03871 (provision pour dépréciation de stocks / provision pour litige)
  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Lyon du 16 juillet 2019, n°18LY01240 (provision pour dépréciation de stock et évaluation imprécise des bâtiments)
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