Voir toutes nos fiches conseils
Protéger les salariés

Protéger ses salariés contre les risques liés aux rayonnements ionisants

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous avez l’obligation d’assurer la sécurité de vos salariés et ce, peu importe le risque auquel ils sont exposés. C’est notamment le cas en matière d’exposition aux rayonnements ionisants. A partir de quels seuils d’exposition devez-vous mettre en place des mesures de prévention ? Quelle est la procédure à suivre en cas de dépassement de ces seuils ?


Protéger contre les rayonnements ionisants : pourquoi ?

Qui est concerné ? Au préalable, rappelons que chaque employeur est tenu d’une obligation de sécurité envers ses salariés. Cette obligation de sécurité est une obligation de résultat. Autrement dit, si, malgré tout, un salarié est victime d’un accident, votre responsabilité est engagée. Les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants bénéficient d’une protection spécifique, qu’il s’agisse des salariés ou des travailleurs indépendants.

Définition du rayonnement ionisant…


Protéger contre les rayonnements ionisants : quels seuils ?

Définitions. L’activité d’un corps radioactif se mesure en becquerel (Bq) : il s’agit de caractériser le nombre de désintégrations spontanées de noyaux d’atomes instables qui s’y produit par seconde. Les effets biologiques des rayonnements ionisants (qu’il s’agisse de « dose équivalente » – Ht – ou de « dose efficace » – E) sur la matière vivante se mesurent en Sievert (Sv).

Concrètement…

Sources

  • Articles L 4451-1 à L 4451-4 du Code du travail
  • Articles R 4451-1 à R 4451-144 du Code du travail
  • Articles L 1333-1 et suivants du Code de la santé publique
  • Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
  • Décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs
  • Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français
  • Site internet de l’INRS (dossier rayonnements ionisants)
Lire la suite