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Protéger les salariés

Protéger ses salariés contre les risques liés aux champs électromagnétiques

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous avez l’obligation d’assurer la sécurité de vos salariés et ce, peu importe le risque auquel ils sont exposés. C’est notamment le cas en matière d’exposition aux champs électromagnétiques. A partir de quels seuils d’exposition devez-vous mettre en place des mesures de prévention ? Quelle est la procédure à suivre en cas de dépassement de ces seuils ?


Protéger contre les champs électromagnétiques : pourquoi ?

Etes-vous concerné ? Chaque employeur est tenu d’une obligation de sécurité envers ses salariés. Cette obligation de sécurité est une obligation de résultat. Autrement dit, si, malgré tout, un salarié est victime d’un accident, votre responsabilité est engagée. Les travailleurs exposés aux champs électromagnétiques bénéficient dorénavant d’une protection spécifique. La question est donc de savoir si vos salariés sont exposés à ces champs électromagnétiques afin de savoir si vous devez mettre en place des mesures de prévention spécifiques.

Définition du champ électromagnétique...


Protéger contre les champs électromagnétiques : quels seuils ?

Différents seuils. Les mesures de protection à mettre en place ne sont obligatoires qu’à partir de certains seuils. Ces seuils varient selon une valeur limite d’exposition, une zone d’exposition (tête, membre, tronc…), selon le type de champ (électrique, magnétique ou électromagnétique) et selon les effets biophysiques directs et les effets indirects.

Valeur déclenchant l’action...

Sources

  • Article L 4111-6 du Code du travail
  • Article L 4453-1 du Code du travail
  • Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
  • Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d’exposition professionnelles et les valeurs déclenchant l’action décrivant l’exposition à des champs électromagnétiques en milieu de travail
  • Site internet de l’INRS (dossier champs électromagnétiques)
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