Proposer le Wi-Fi gratuit à sa clientèle : soyez vigilant !

Afin d’attirer des clients, il peut être intéressant de mettre à leur disposition un accès à Internet gratuitement. Mais en cas de téléchargement illégal par un client, votre responsabilité peut être engagée, le cas échéant. Pour vous protéger, il existe quelques mesures à prendre. Lesquelles ?

Wi-Fi gratuit et téléchargement illégal : êtes-vous responsable ?

Vous n’êtes pas responsable… Lorsqu’un client télécharge illégalement un fichier (musique, vidéo, film, etc.) à partir du réseau Wi-Fi que vous lui avez mis à disposition, vous n’êtes pas responsable si 3 conditions sont réunies.

…si 3 conditions sont réunies...

Wi-Fi gratuit : vous devez faire cesser le téléchargement illégal !

Faites cesser l’infraction… Si la victime du téléchargement illégal ne peut pas vous demander de l’indemniser, elle peut néanmoins vous demander de faire cesser l’infraction. Si vous ne le faites pas, elle peut tout à fait saisir le juge pour vous contraindre sur injonction, à sécuriser l’accès au réseau.

Comment ?...