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Pour les promoteurs, lotisseurs

Promoteurs : comment réagir face à un abandon de chantier ?

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Marie Caderon, juriste spécialisée en droit des affaires.
Dernière vérification : 21/11/2018 Dernière mise jour : 12/04/2018

Dans le cadre d’une opération de promotion immobilière, vous avez demandé à plusieurs entreprises d’intervenir. Alors que tout se passait bien, vous apprenez que l’une d’elles ne reparaît plus et n’avez aucune nouvelle de sa part. Que pouvez-vous, que devez-vous faire ?


Abandon de chantier : faites-le constater !

Abandon de chantier : de quoi s’agit-il ? Un abandon de chantier doit être différencié de l’arrêt temporaire de chantier. Une simple interruption de chantier est, en général, justifiée par un cas de force majeur, des intempéries, une période de congés, etc. A l’inverse, l’abandon de chantier se caractérise par une interruption injustifiée d’une durée anormalement longue.

Comment le déterminer ?...


Abandon de chantier : quels recours ?

Objectif : finir le chantier. Une fois le procès-verbal constatant l’abandon de chantier rédigé, plusieurs possibilités s’offrent à vous (pour davantage de sécurité, pensez à consulter un avocat sur ce point). Vous pouvez :...

1er recours...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Une entreprise a abandonné le chantier qui lui avait été confié. Est-il possible de réceptionner l’ouvrage ?

Un ouvrage peut être réceptionné même s’il n’a pas été achevé complètement...

Attention toutefois, la réception des travaux, qu’elle soit judiciaire ou amiable, ne peut être prononcée que si l’ouvrage est considéré comme étant habitable.

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À LIRE ÉGALEMENT

Sources

  • Articles 1221 et suivants du Code Civil
  • Articles 1343-5 et suivants du Code Civil (délai de grâce)
  • Article L 312-19 du Code la Consommation (suspension de l’exécution du contrat de prêt)
  • Article L 622-13 du Code de Commerce (résiliation de plein droit après une mise en demeure de l’administrateur restée infructueuse)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 3ème chambre civile, du 5 mai 2015, n° 14-13776 (abandon du chantier justifié)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 3ème chambre civile, du 6 mai 2015, n° 14-14331 (résiliation du contrat avec l’entreprise défaillante justifiée)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 29 septembre 2016, n° 15-22372 (exemple-abandon de chantier)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 29 septembre 2016, n° 15-22372 (exemple-abandon de chantier)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 8 décembre 2016, n° 15-24266 (abandon de chantier justifié)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 29 mars 2018, n° 17-14612 (abandon de chantier justifié-facture impayée)
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