Dans le cadre d’une opération de promotion immobilière, vous avez demandé à plusieurs entreprises d’intervenir. Alors que tout se passait bien, vous apprenez que l’une d’elles ne reparaît plus et n’avez aucune nouvelle de sa part. Que pouvez-vous, que devez-vous faire ?
Abandon de chantier : faites-le constater !
Abandon de chantier : de quoi s’agit-il ? Un abandon de chantier doit être différencié de l’arrêt temporaire de chantier. Une simple interruption de chantier est, en général, justifiée par un cas de force majeur, des intempéries, une période de congés, etc. A l’inverse, l’abandon de chantier se caractérise par une interruption injustifiée d’une durée anormalement longue.
Comment le déterminer ?...
Abandon de chantier : quels recours ?
Objectif : finir le chantier. Une fois le procès-verbal constatant l’abandon de chantier rédigé, plusieurs possibilités s’offrent à vous (pour davantage de sécurité, pensez à consulter un avocat sur ce point). Vous pouvez :...
1er recours...
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