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Pour les promoteurs, lotisseurs

Promoteur, lotisseur et obligation de vigilance vis-à-vis des entreprises étrangères

Rédigé par l'équipe WebLex.

Entrepreneur principal d’une opération de construction, vous avez recours à un ou plusieurs sous-traitants qui ne sont pas domiciliés en France. Il faut savoir que dans ce cas, vous êtes tenu d’une obligation de vigilance vis-à-vis des salariés étrangers de votre ou vos sous-traitant(s). Que recouvre cette obligation ?


L’obligation de vigilance vis-à-vis du sous-traitant étranger

La déclaration de détachement. Si vous engagez une entreprise domiciliée hors de France détachant ses salariés vers la France, vous devez vous assurer qu’elle a :


Pour cela…


L’obligation de vigilance vis-à-vis des sous-traitants du cocontractant étranger

Une obligation identique. Avant le début du détachement, vous devez vérifier que chacun des sous-traitants directs ou indirects de votre ou vos cocontractant(s), que vous acceptez en application de la loi relative à la sous-traitance, et que chacune des entreprises de travail temporaire avec laquelle un contrat a été conclu se sont acquittés de l’obligation de déclaration de détachement.

Concrètement…

Sources

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