Promoteur, lotisseur : n’oubliez pas votre obligation de vigilance !

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 19/06/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 19/06/2019

Promoteur-constructeur d’un futur lotissement, vous envisagez d’engager des entreprises afin de mener l’opération à bien. L’engagement de ces entreprises vous conduit à devoir respecter certaines obligations, notamment de « vigilance » et de « diligence » en tant que maître d’ouvrage. Que recouvrent ces obligations ?


Maître d’ouvrage : une obligation de vigilance

Un objectif. Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, la réglementation impose aux maîtres d’ouvrage d’échanger un certain nombre d’informations pour s’assurer que les entreprises engagées intervenant sur le chantier sont effectivement en règle avec leurs obligations administratives, notamment en matière sociale. A défaut, vous risquez des sanctions…

Quelle obligation ?...

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Maître d’ouvrage : une obligation de diligence

Un même objectif. Toujours dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, vous êtes tenu à une autre obligation : si vous êtes informé que votre cocontractant est en situation irrégulière au regard de la législation sociale, vous devez l’enjoindre de faire cesser sans délai cette situation, sous peine, là encore, d’en subir les conséquences…

Concrètement...

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